La REGLEMENTATION  en France
    
France Aéroglisseurs  vous propose ce condensé de la réglementation, réalisé par Aéroglisseurs Services, applicable en France pour les aéroglisseurs de plaisance (1) :

PAGE  EN COURS  DE REVISION ... dès que possible... et sous réserve !


Certains liens  changent si souvent ... (surtout sur les sites gouv) ...  qu'ils ne sont que rarement à jour...



Remarque : Si les textes européens sont clairs, un aéroglisseur n'est pas un véhicule terrestre...  
Les textes franco français classent les aéroglisseurs dans les Navires... Ce qu'ils ne sont pas davantage...  Seule l'Angleterre semble avoir pris conscience de cela et a édité dernièrement un texte spécifique pour "sortir" les petits aéroglisseurs (12 places maxi) des réglements "navire" qu'il faudrait leur appliquer... Quand bien même ils ne vont Jamais en mer ! !



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- Sous réserve des évolutions ou des adaptations susceptibles d'être apportées aux textes, ou qui auraient pu nous échapper


Le site Internet du MEEDDAT ayant été modifié...  nous vous souhaitons bon courage pour trouver les informations car il y a encore des pages "introuvables" sur le nouveau site du MEEDDM...  Mais cela sera résolu... bientôt probablement, avec votre aide. Signalez toute anomalie. En outre, tout est mélangé, voitures, bateaux, vélos, station d'épuration... Pensez à utiliser les outils de sélection en bas à gauche des pages pour affiner par domaine ou année.

Depuis 3 - 4  ans la réglementation "nautique" évolue très vite en France. Aussi nous vous conseillons d'essayer de vous tenir informés sur le site du Ministère concerné, le MEDDE?? devenu ?,

- Compte tenu de la difficulté pour accéder à certains textes, les éléments ci-après sont probablement incomplets.

Depuis le 15 avril 2008 la Division 224 "navigation de plaisance" est abrogée
La division 240 entre en vigueur à compter du 15 avril 2008 selon l'arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires publié au J.O. du 8 avril 2008.   

La nouvelle division 240 entre en application le 01 mai 2015. 

(c'est la 5eme version depuis sa sortie en 2008 )  Vous pouvez télécharger la  division 240 consolidée.

La division 240 a été modifiée afin de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers.

Quatre objectifs ont conduit à la révision de cette division :

On ne peut que féliciter les responsables des AFF MAR pour cette N-iéme évolution !
Prenez le temps de la télécharger et de la décortiquer...
Pour gagner du temps : voici la synthèse de ce qui change

La  division 245 entre en application le 01 Sept  2015.
elle concerne les aéroglisseurs et d'autres engins non concernés par le marquage CE...
ATTENTION, pour pouvoir "la lire" dans son entier,
vous aurez aussi besoin d'avoir les divisions : 310 / 311 / 322 / 240 / 110.
De plus, cette division cite des normes ISO, mais ne les fournit pas.
Elle est donc inexploitable en l'état.

Analyse en cours...  



    Permis  -  Assurance  -  Sur Route  -  Homologation  -  Immatriculation  -  Francisation -   Construction amateur 

   

A  /  Faut-il un permis ?

Nota : dans le cadre de l'évolution et de l'harmonisation de la réglementation, les permis ont aussi évolués...  toutes les informations
sur cette page.  
La mention "aéroglisseur"  n'est  plus exigée (2).

A1 -  Oui, en France il faut soit le permis mer (côtier minimum) soit le permis fluvial S selon les eaux que vous fréquenterez. Il vient de se transformer en permis plaisance depuis 2008.
Pour une pratique sur les eaux intérieures, le permis "option eaux intérieures" est obligatoire pour les plans et cours d’eau dépendants des Voies Navigables de France (VNF). L'option "côtière" est nécessaire en mer.          

A2 - La France considère un aéroglisseur comme un bateau, une embarcation, bien qu'il soit aussi à l'aise sur le sol que sur l'eau. Certains pays ont simplement adopté les règles qui correspondent à la surface pratiquée !


A3 - Pour le moment, un aéroglisseur, même de petite taille, n'est pas assimilé à un Véhicule Nautique à Moteur (VNM) pour lesquels il faut désormais un permis. Les anciens titres pourront évoluer au prix d'un examen complémentaire.


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B / Faut-il une assurance ?

B1 - L'assurance d'une embarcation n'est pas obligatoire en France. Dès lors il est difficile de trouver un assureur français pour assurer votre aéroglisseur. Toutefois, il est parfaitement possible d'assurer votre appareil en Angleterre par exemple. Donc ne vous gênez pas ! C'est l'Europe !
B2 -  L’assurance « Responsabilité Civile » est obligatoire : pour cela, vous pouvez prendre une licence "plaisance" auprès d'un club d'aéroglisseurs affilié à la FFM, ou bien adhérer à un club disposant d’une assurance RC pour ses activités mais prenez soin de demander une copie de la police d'assurance pour vérifier la couverture réelle, ou bien vous assurer directement auprès d’une compagnie d’assurance. Dans TOUS les cas, vérifiez bien les conditions de prise en charge par l'assurance proposée, comme par exemple : la nécessité ou non de lui déclarer toute sortie et les délais pour réaliser cette déclaration, la nécessité d'avoir un appareil "en règle" (immatriculé ou enregistré ; comment un assureur pourrait t'il couvrir un appareil non identifié ?), la nécessité d'avoir un permis conforme... etc.
B3 - Pour une utilisation orientée professionnelle, une assurance en responsabilité civile professionnelle pourra être trouvée auprès des principaux assureurs. Certaines banques proposent d'assurer l'outil de travail.

Des Questions ?  Ecrivez-nous !  Nous nous efforcerons de vous répondre.


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C / Peut-on circuler sur la route ?

C1 - En France la réglementation stipule l’interdiction des propulsions aériennes sur route.
C2 - Pour circuler sur les voies "publiques" telles que les routes, votre engin devrait respecter les normes applicables aux VTAM (véhicules terrestres à moteur). Or il n'en est rien. Aussi, pour les cas où vous seriez amené à emprunter "exceptionnellement" de telles voies, il vous faudra prendre contact avec les autorités compétentes pour gérer la situation.


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D / Comment faire homologuer certifier un aéroglisseur ?
Le besoin d'homologation pour certaines catégories n'existe plus. On parle de "certification".  De plus, dans ce cas les Affaires Maritimes ne certifient ni n'homologuent les appareils (sauf cas professionnels).

D1 - Le besoin d'homologation est désormais modifié. Les homologations existantes gardent une valeur informative pour les chefs de bord, les pilotes, les capitaines de navire.
D2 - Le fabricant professionnel inscrit peut auto-certifier son ou ses appareils pour des catégories de conception C ou D. Cela ne le dispense pas de vérifier par lui-même certains comportements de sa réalisation. Par exemple, si la vérification de la flottabilité doit être confiée à un orgnisme spécialisé pour les catégories A et B, le constructeur engage son entière responsabilité sur les vérifications qui sont de son ressort
D3 - Un constructeur amateur peut auto certifier - sous sa responsabilité - un appareil dans les catégories C ou D.

NOTA : les auto-certifications peuvent toutefois subir des contrôles par des autorités compétentes et le dossier technique doit être tenu à  jour et disponible.
Cette auto certification transfert toute la responsabilité sur le constructeur.

Des Questions ?  Ecrivez-nous !  Nous nous efforcerons de vous répondre.


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E / Construction amateur  ( voir la page spéciale )

C'est souvent par là que tout a commencé...

E1 - Un aéroglisseur de plaisance de construction amateur peut suivre les règles d'auto-certification. Toutefois, selon la Division 240, l'appareil ainsi certifié ne pourrait être vendu avant une période de cinq ans, sauf à le faire certifier par un organisme notifié.  Néanmoins, les aéroglisseurs étant "hors marquage CE" selon la directive 94/25/CE, ils ne sont pas soumis à ce délai (dixit ICNN)
à condition de reconduire le cas échéant les dispositions spécifiques (chef de bord, limites d’exploitation)...
E2 - fiche concernant la construction amateur
E3 - Plaque signalétique : elle est obligatoire (modèle standard disponible auprès d'Aéroglisseurs Services).
E4 - Dossier technique : selon annexe A3 de la division 240, il doit être tenu à la disposition des autorités compétentes pendant une durée de 10 ans.
E5 - Manuel du propriétaire : facultatif pour le constructeur amateur qui utilise l'appareil pour lui-même (à fournir si vente de l'appareil).
E6 - Flottabilité : la norme EN/ISO 12217-3 semble pouvoir s'appliquer aux appareils de moins de 6 m mais uniquement en situation flottée.
E7 - Arrêt moteur : dispositif obligatoire d'arrêt automatique en cas d'éjection du pilote.
E8 - Hélice aérienne : selon la division 240 : citation :
A / Une hélice de propulsion aérienne est montée et utilisée conformément aux préconisations de son fabricant.
La vitesse de rotation des hélices fabriquées artisanalement n’excède pas 137 m/s mesurée en bout de saumon de pale. Les ensembles tournants sont protégés de telle sorte qu’il soit impossible pour une personne de pénétrer dans l’espace balayé par ceux-ci, ou qu’une partie de ses vêtements y soit happée. La rigidité des protections rend impossible leur refoulement à l’intérieur de l’espace balayé. Les parties démontables sont fixées tous les 300 mm au minimum.
B /  Tout arbre transmettant une puissance supérieure à 15 kW (~20 cv) est muni de protections visant à éviter les fouettements consécutifs à une rupture de palier ou de l’arbre lui-même.
C /  Aucune protection n’est saillante par rapport à la coque du navire, exception faite de celle des gouvernes de direction.
E9 - Armement de sécurité : l'article 240-3.06 de la division 240 stipule les matériels à embarquer en fonction des navigations envisagées.

NOTA : le construceur amateur qui auto-certifie son appareil en endosse toute la responsabilité (appareil totalement construit de ses mains ou modifié).


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F / Comment faire immatriculer ou enregistrer un aéroglisseur ?

Certaines règles d'immatriculation et enregistrement ont été modifiées par l'arrêté de 15 octobbre 2009.
RAPPEL  : le défaut d'identification peut être sactionné d'une amende de  750 à 3750 euros selon l'infraction et l'embarcation.

Extrait :
Article 3
3.1. Les bateaux de plaisance français naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures nationales et possédant les caractéristiques suivantes font l’objet d’un enregistrement obligatoire :


Les Navires de plaisanc en mer :

- les marques sont obligatoires pour les navires :
navire à moteur de moins de 7 m, numéro d'immatriculation, hauteur mini 4cm, largeur  mini 1,5 cm, épaisseur mini 0,5 cm., apposé des deux cotés de la coque ou sur la superstructure.


Voir l'arrêté complet annoté

 

NOTA : a priori demeure la judicieuse prudence pour un assureur d'identifier l'appareil ou les activités avec l'appareil qu'il assure.
La prodédure d'enregistrement étant gracieuse, pourquoi s'en passer !

F1 - Si vous faite l'acquisition auprès d'un réseau professionnel, il s'en chargera probablement (en France).
F2 - Ou bien il vous délivrera les documents nécessaires pour remplir votre dossier.[voir info  eaux intérieures].[voir fiche eaux intérieures].
F3 - Si vous avez construit votre aéroglisseur, avec le document d'auto-certification (cf. annexes de la Division 240) vous pourrez constituer le dossier à présenter au bureau des affaires maritimes de votre choix pour obtenir une immatriculation.
F4 - Dans tous les cas, l'appareil devra comporter une plaque signalétique (disponible auprès d'Aéroglisseurs Services) et un numéro HIN (Hull Identificaton Number ou NIC, délivré lors de l'immatriculation et à apposer selon la norme en vigueur).
F5 - les marques obligatoires, voir la fiche "marques d'identification des navires de plaisance en mer"
F6 - les marques facultatives volontaires voir l'article 20 de l'arrêté du 15 oct 2009.

NOTA 1 : l'acte de vente d'un navire ne semble pas disponible sur le site du MEDDTL. on le trouve sur certains sites des Affaires Maritimes...
Sous votre responsabilité de vérifier sa validité, nous vous en proposons un modèle qui semble valable  à télécharger 

Vous avez le choix du quartier des Aff. Maritimes auprès duquel vous voulez immatriculer votre embarcation... Adressez le dossier en conséquence.

NOTA 2 ;  pour les constructeurs étrangers qui ne figurent pas dans la base de données des constructeurs avec un trigramme (pour le HIN), les Affaires Maritimes attribuent en HIN de substitution de la forme FR-IMP.xxxxx.maam.   (voir page réglementation).


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G /  La Francisation - le Jaugeage

G1 / Pour faire court, consulter le site des Douanes  qui traite du sujet.  
G2 / La francisation concerne les embarcations de plus de 7 m ou de 22 cv ou plus (puissance administrative / cv fiscaux) (calcul ici). 
G3 / Le jaugeage n'est plus obligatoire pour les navires de moins de 24 m.



H / Construction des aéroglisseurs légers

H1 - A ce jour il n'y a en France aucun référentiel technique officiel permettant de guider sérieusement le constructeur amateur.
H2 - Généralement ce sont les règles anglaises qui sont appliquées, il existe un guide en anglais (ancien).
H3 - Toutefois, selon la Division 240, il est nécessaire de suivre les normes ISO en fonction de la catégorie de conception et le type de navire. Certaines normes  citées dans la Division 240  mentionnent l'aéroglisseur mais sous son vocable anglais - hovercraft. Toutefois, le bon sens permet d'identifier les normes qu'il est judicieux d'appliquer. En outre, ces normes ayant, de fait, "force de loi" devraient être accessibles "gratuitement" pour le constructeur amateur, ce qui semble difficile actuellement. Elles sont en vente sous forme papier ou numérique (CD ROM) auprès de la Fédération des Industries Nautiques ou de l'AFNOR.


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PLUS d'INFO  ICI


Avertissement : la présente compilation ne saurait engager la responsabilité d'Aéroglisseurs Services.
Il appartient à chacun de vérifier et de rassembler les éléments suffisants dans chaque cas particulier et de tenir compte des évolutions susceptibles d'être intervenues depuis la rédaction de ce résumé.

Nota : de nombreux textes "locaux" limitent ou interdisent l'usage des aéroglisseurs.
Si vous en découvrez, merci de bien vouloir
nous les faire connaître.


(1)  Pour les applications professionnelles, d'autres textes sont applicables. Pour les aéroglisseurs de compétition, voir ce site.   retour au de page
(2) Article 2 (abrogé au 1 janvier 2008) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 19 (VD) JORF 3 août 2007 en vigueur le 1er janvier 2008
Une mention " surmotorisation " doit être portée sur le " permis mer " pour la conduite des navires dont le coefficient de motorisation est supérieur à une valeur fixée par un arrêté du ministre chargé de la mer.  
Ce coefficient est fonction de trois paramètres : la puissance, la longueur et la jauge brute. 
Une mention " aéroglisseur " doit être portée soit sur la " carte mer ", soit sur le " permis mer " pour la conduite des aéroglisseurs de plaisance.

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